Soutien Projets
Soutien aux projets des acteurs du territoire
Savoie Déchets soutien les actions et projets du territoire qui contribuent à la limitation de la production des déchets, concourent à l’économie circulaire, à la valorisation énergétique ou au recyclage des déchets ménagers et assimilés.
Conditions générales d’attribution des aides
- Le projet ou l’activité devra contribuer à l’une au moins des finalités énumérées à l’article 6 des statuts du syndicat;
- Accroître la performance énergétique de ses installations ;
- Accroître la performance de la valorisation ou du recyclage des déchets ;
- Limiter la production des déchets afin de lutter contre les gaspillages et de concourir à l’économie circulaire au sens de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- Limiter le recours aux ressources d’énergies fossile ou importée.
- Le projet ou l’activité devra être soutenu financièrement (ou en nature) par au moins un des adhérents du Syndicat;
- Le dossier détaillé de demande de subvention devra être transmis à l’intention de la Présidente de Savoie Déchets. Le cadre de demande doit être renseigné afin d’expliciter le projet, évaluer les quantités annuelles de déchets évités, la qualité sociale et environnementale du projet, détailler les coûts, acteurs, planning, etc… ;
- La recevabilité et l’éligibilité des demandes de subvention seront analysées par le Comité Syndical ;
- Le versement de la subvention sera réalisé suite à la signature d’une convention qui sera approuvée en Comité Syndical.
Modalité de candidature
Pour 2025, les deux dates butoirs pour la soumission des dossiers sont :
- Le 1er avril à 12h00
- Le 1er octobre à 12h00
Préparer votre dossier en téléchargeant le cadre de demande de soutien :
- Cadre demande de soutien à télécharger :
Les dossiers complets seront à transmettre à l'adresse : projets@savoie-dechets.fr
En cas d’impossibilité ou de difficulté pour remplir le document cadre de demande de soutien, ou pour toutes demandes de renseignement, vous pouvez vous rapprochez de Johanne Lecomte à :
